11CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’enregistrement et aux commandes effectuées sur www.soreve.fr.

Informations concernant l’exploitation des sites internet

Le Site www.soreve.fr est édité et exploité par la société Sorêve, SAS au capital social de 1000 EUR, dont le siège social est situé au 161 rue de Bellenville 62660 BEUVRY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Arras sous le numéro 88837016000010.

Directeurs de la publication / Représentants légaux : M. et Mme ROHART Vincent et Sophie
Numéro de TVA intra-communautaire : FR04813488913
N° d’identification fiscale : 88837016000010
Le Site Internet www.soreve.fr est hébergé par : OVH, 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix

Coordonnées du Service client

Téléphone : 03 74 95 10 84
Du lundi au vendredi, de 9h00 – 12h à 14h – 17h00
E-mail : hello@soreve.fr

 

  1. CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

1.1

Les présentes Conditions générales de vente (« Conditions ») s’appliquent lorsqu’en tant que client particulier, vous passez une commande sur www.Sorêve.fr et les pages associées du (« Site »). Cet accord de vente est conclu entre vous et Sorêve, société commerciale immatriculée sous la référence (« SAS Sorêve ») : 88837016000010. Les coordonnées détaillées et informations complémentaires sur l’entreprise Sorêve figurent sur son site Internet. Les conditions ne sont applicables que pour vous, en tant que client particulier effectuant des commandes sur ce site de vente.

1.2

Pour commander sur ce site, vous devez être âgé de plus de 18 ans. Sorêve se réserve le droit, dans des cas individuels, de rejeter ou de modifier votre commande (si vous donnez, par exemple, des informations inexactes et/ou que nous jugeons vos antécédents de crédit non fiables).

1.3

Les produits Sorêve sont proposés dans la limite des stocks disponibles pour les cadres et Sorêve décline toute responsabilité quant à une quelconque erreur de frappe, présence d’images inappropriées sur le site, notamment des inexactitudes dans la description du produit ou sa fiche technique, des prix incorrects ou des prix modifiés (ex. : reflétant les variations de prix des fournisseurs ou des fluctuations monétaires), des informations inexactes sur la disponibilité du stock. Sorêve a le droit de corriger ces erreurs et de modifier ou de mettre à jour les informations à tout moment. Si un prix incorrect a été saisi pour un produit que vous avez commandé, Sorêve vous en informera au plus tôt et attendra que vous ayez accepté le prix rectifié avant d’expédier votre commande. Toutes les images présentes sur le site de Sorêve doivent être uniquement considérées comme des illustrations. Ces illustrations ne peuvent pas garantir l’apparence exacte de l’article qui lui correspond. Sorêve décline toute responsabilité concernant des informations provenant de tiers et présentes sur son site.

1.4

Le site et l’intégralité de son contenu demeurent la propriété de Sorêve ou de ses Concédants. Les informations publiées sur le site sont protégées entre autres par les droits de propriété intellectuelle et les lois du marché. Ceci implique que les noms commerciaux, les noms de produits, les images, les graphiques, la conception, la mise en page et les informations des produits, les services et autres contenus ne peuvent pas faire l’objet d’une reproduction ou d’une utilisation sans l’autorisation écrite de Sorêve.

  1. CONTRAT ET COMMANDE

2.1

Avant d’effectuer tout achat sur le site, vous devez en accepter les conditions générales de vente. En acceptant ces conditions générales, vous consentez à respecter celles-ci dans leur intégralité et déclarez avoir lu et accepté les informations relatives aux données personnelles et au consentement à notre utilisation des informations et des cookies, conformément à la Politique de confidentialité de Sorêve, à consulter le cas échéant via ce lien.

2.2

Un contrat d’achat est conclu lorsque Sorêve a confirmé votre commande et que vous avez reçu la confirmation de commande par e-mail. Sorêve vous conseille de conserver l’e-mail de confirmation de votre commande, dont les informations vous seront demandées lors de vos futurs échanges avec le service clients Sorêve. Vous pouvez annuler votre commande avant qu’elle ne soit confirmée par Sorêve. Si la commande est annulée, Sorêve remboursera tout paiement que vous-même ou votre société émettrice de carte de débit ou de crédit pourriez avoir effectué.

  1. COORDONNÉES DU CLIENT ET AUTRES INFORMATIONS

3.1
Lorsque vous créez votre compte utilisateur et/ou effectuez une commande sur Sorêve, il vous est demandé de fournir certains renseignements personnels. Vous confirmez que les informations fournies sont exactes et complètes et vous engagez à assumer toutes responsabilités en cas d’erreurs de saisie dans le formulaire. Les informations générales relatives au traitement des données personnelles par Sorêve vous sont communiquées dans la Politique de confidentialité de Sorêve.

3.2

Vous vous engagez à veiller à ce que personne ne puisse utiliser vos identifiants de connexion. Ne communiquez votre mot de passe à personne et veillez à ce que le document exposant votre nom d’utilisateur et mot de passe soit stocké de manière à ce qu’aucune personne non autorisée ait accès à vos informations. Si vous soupçonnez qu’une personne non autorisée a eu accès à votre mot de passe, faites-le immédiatement savoir à Sorêve. En l’absence d’un message de votre part indiquant le contraire, nous vous considérons responsable de tout achat effectué par le biais de vos identifiants de connexion.

3.3

Si Sorêve suspecte une utilisation frauduleuse de votre compte d’utilisateur ou de vos identifiants de connexion de votre part, ou estime que vous violez les présentes conditions générales de vente, Sorêve se réserve le droit de vous exclure de son site. Sorêve a également le droit de vous attribuer de nouvelles données d’identification.

  1. PRIX, FRAIS ET PAIEMENT

4.1

Lors de la commande, seuls les prix indiqués sur le site sont appliqués. Les prix sont en euros et incluent la TVA. Par contre, ceux-ci n’incluent pas les frais d’expédition et les frais liés aux transactions bancaires, indiqués séparément.

4.2

Vous pouvez effectuer votre paiement par carte bancaire.

4.3

Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans le prix d’achat. Vous pouvez prendre connaissance des frais d’expédition en vous rendant sur la page de notre Site relative aux modalités de livraison. Les frais d’expédition sont également mentionnés sur la page de l’article en question et avant validation définitive de votre commande. Les frais d’expédition sont à votre charge sauf dans les cas où la livraison est gratuite (voir article 4 ci-dessous).

4.4

Sauf convention contraire expresse et écrite, le prix est payable comptant, en totalité au jour du passage de la commande. Le vendeur n’est pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par vous si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. Sauf stipulation contraire, le vendeur n’accorde aucun escompte.

4.5

Nous nous réservons le droit de modifier les prix et modes de paiement à tout moment, mais les produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. Le prix indiqué dans notre confirmation de la commande est le prix définitif exprimé en Euros, toutes taxes comprises au taux légal en vigueur. Il comprend les frais de livraison.

4.6

Nous mettons à votre disposition les moyens de paiement suivants : Paiement par carte de crédit. Lorsque vous payez par carte de crédit, le montant de la facture est débité lors de l’envoi des produits.

4.7

En cas de retour total ou partiel de la marchandise, la fraction du prix payée par code de réduction n’est pas remboursée.

4.8

Si vous avez utilisé un code de réduction lors de votre achat, nous nous réservons le droit de vous facturer le prix initial de la marchandise au cas où, en raison d’une rétractation, le montant total de la commande serait inférieur à la valeur du coupon de réduction correspondant.

4.9

Si les conditions d’utilisation du code de réduction stipulent que seuls les nouveaux utilisateurs ne peuvent bénéficier de la réduction, le coupon ne sera valable que si l’utilisateur ouvre un compte client pour la première fois chez soreve.fr.

 

  1. PROMOTIONS ET OFFRES

Sorêve organise à certaines occasions des promotions commerciales sur son site de vente. Ces campagnes promotionnelles proposent des conditions d’achat plus avantageuses que celles indiquées dans les présentes Conditions générales de vente. Les conditions restent applicables pendant toute la durée d’une campagne promotionnelle, et pour les produits sélectionnés par Sorêve dans le cadre de cette campagne. Sorêve se réserve le droit, à tout moment, de mettre fin à ces campagnes. En cas de résiliation ou de révocation d’une campagne, les présentes conditions générales entrent à nouveau en vigueur. Les offres relatives aux produits sélectionnés dans le cadre d’une promotion ne restent valables que pour une durée limitée, et jusqu’à épuisement des stocks.

 

  1. LIVRAISON ET TRANSPORT

6.1

Les produits en stock sont normalement livrés dans le nombre de jours ouvrables indiqué sur le site web. Sauf accord contraire, la livraison sera effectuée au plus tard 30 jours ouvrables après que Sorêve aura confirmé la commande par écrit via la confirmation de commande. Si vous n’avez pas reçu votre commande dans le délai de livraison annoncé, veuillez contacter notre Service Clients au plus tard 30 jours ouvrés après avoir commandé.

6.2

La date estimée de livraison de la commande est indiquée dans la confirmation de commande, au moment de l’achat et/ou du paiement, ainsi que sur la page détaillée du produit. Sauf si précédemment décidé autrement et en cas de retard de livraison de plus de 30 jours ouvrables – et si vous n´êtes pas responsable du retard – vous avez le droit, en tant que client, d’annuler l’achat.

6.3

Le vendeur livre exclusivement en France Métropolitaine. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ce pays.

6.4

Les produits commandés seront envoyés à l’adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète.

6.5

Lorsque le vendeur est empêché d’exécuter le contrat par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que défini par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute qui vous est imputable, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Nous vous informerons par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de quatre (4) semaines, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat de plein droit, sans que vous puissiez nous réclamer d’indemnité.

6.6

Si vous êtes un consommateur, le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison que vous avez fournie ou au moment du retrait du colis auprès du transporteur. Si vous un êtes un professionnel, le transfert des risques intervient au moment de l’expédition de la marchandise par nous.

6.7 Frais d’expédition (TVA incluse)

Les frais d’envoi peuvent varier en fonction de la taille des articles commandés.

6.8 Délais de livraison

6.8.1

Le délai de livraison varie en fonction du temps de production de l’article commandé. Nos produits sont créés à la demande, nous vous recommandons donc de vérifier les informations de livraison disponibles sur la page produit de chaque article.
Nous nous engageons à livrer la marchandise commandée sur le Site www.soreve.fr dans le délai, exprimé en jours ouvrables, qui sera affiché dans le récapitulatif de votre commande ainsi que dans l’e-mail de confirmation de la commande. Le délai de livraison court à compter de la réception de votre paiement. En cas de paiement par virement bancaire, le délai de livraison commence à courir à compter du jour de réception du paiement dû. En cas de dépassement de la date limite de livraison, non justifié par un cas de force majeure, vous pouvez selon l’article L 138-2 du Code de la consommation résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après nous avoir enjoints, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, nous ne nous sommes pas exécutés dans ce délai. Par ailleurs vous pouvez obtenir le remboursement des sommes déjà versées.
Veuillez noter qu’aucun article ne sera livré les dimanches et les jours fériés.

6.8.2

Si vous avez commandé des articles avec différents délais de livraison, il est possible que certains des articles soient livrés séparément. Lors de la réception de votre commande, il est donc possible que celle-ci soit incomplète en attendant le reste de la livraison.

6.9

Si votre colis doit être retiré dans un point relais spécifique, vous êtes tenu(e) de le retire avant l’échéance impartie dans la notification de commande. En principe, vous êtes tenu(e) d’aller retirer votre colis en personne en présentant une pièce d’identité valide ainsi que le numéro de commande. Le client reçoit toujours une notification de livraison indiquant le lieu et la date de retrait de son colis. La notification peut être envoyée par courriel, par voie postale, ou par appel téléphonique ou SMS lorsque le client a fourni son numéro de téléphone mobile. En cas de non-retrait du colis, Sorêve se réserve le droit de vous imposer une pénalité d’un montant de 20 euros. Si vous choisissez la livraison à domicile, quelqu’un devra être présent pour recevoir et accepter le colis.

 

  1. DROIT DE RÉTRACTATION

7.1

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 30 jours. Le délai de rétractation expire 30 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux affiches personnalisées, car celles-ci sont fabriquées sur commande selon les spécifications du client ou sont clairement adaptées à leurs besoins personnels. Tous les produits doivent être retournés dans le même état dans lesquels ils ont été livrés. Si les produits ont manifestement été utilisés, nous pouvons effectuer une déduction sur le remboursement.

7.2

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique), envoyé par lettre ou par courrier électronique (Sorêve 161 rue de Bellenville 62660 BEUVRY, e-mail: hello@Sorêve.fr) concernant votre décision de vous retirer de ce contrat.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez prendre en charge les frais immédiats de renvoi du bien.

7.3

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, nous vous informons que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes de fourniture de biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés

7.4

Si vous faites le choix de vous retirer de ce contrat, nous vous remboursons tous les paiements que nous avons perçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du renvoi du bien). Nous vous rembourserons dans les 14 jours à compter de la date à laquelle la notification de votre rétractation de ce contrat nous est parvenue. Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement utilisé lors de la transaction originale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause , ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

 

7.5

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits

7.6

Vous devez nous renvoyer la marchandise immédiatement et dans tous les cas au plus tard 30 jours après la date à laquelle vous nous avez informé de votre rétractation de ce contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant le délai de 30 jours.

7.7

Les frais immédiats de retour des marchandises sont à votre charge.

7.8

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

7.9

Veuillez s’il vous plaît éviter les dommages et contaminations des produits. Si possible, renvoyez-nous les produits dans leurs emballages d’origine, avec tous les composants de ces derniers, ainsi que tous les accessoires. Si nécessaire, merci d’utiliser un emballage de protection extérieur supplémentaire. Si vous ne disposez plus de l’emballage original, veuillez fournir un emballage approprié offrant suffisamment de protection contre les dommages dûs au transport, afin d’éviter toute réclamation dûe à des emballages défectueux.

7.10

Veuillez noter que les modalités mentionnées au paragraphe 7.8 ci-dessus ne constituent pas une condition préalable à l’exercice effectif du droit de rétractation.

 

  1. ​​GARANTIE & RÉCLAMATION

8.1

Sorêve s’engage à couvrir les produits défectueux (ex. cadre cassé), conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des consommateurs. Les clients souhaitant effectuer une réclamation défaut du produit commandé sont priés de contacter Sorêve dès qu’ils le constatent, en adressant leur réclamation à l’adresse indiquée sur notre site. Toute réclamation déposée dans les 3 jours qui suivent la découverte d’un défaut dans une commande sera acceptée.

8.2

Sorêve prend en charge les frais d’expédition du retour lorsqu’une réclamation pour produits défectueux a été approuvée.

8.3

Lorsque le produit défectueux nous a été retourné et que la réclamation a été approuvée, Sorêve vous indemnise, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des consommateurs. Sorêve s’efforcera de vous rembourser dans les 14 jours qui suivent la réception de votre réclamation, mais ce délai est susceptible d’être prolongé selon la nature des produits. Sorêve se réserve le droit de rejeter une demande de réclamation si le produit concerné ne présente aucun défaut en vertu de la réglementation en vigueur en matière de protection des consommateurs

  1. LIENS

Sorêve est autorisé à fournir sur son site de vente des liens vers d’autres sites indépendants de son contrôle, et ces sites peuvent également afficher des liens vers le site de vente Sorêve. Même si Sorêve tente de s’assurer qu’il partage uniquement des liens vers des sites Web qui respectent les règlements de sécurité relatifs au traitement de données en vertu de la Politique de confidentialité, il n’est en aucun cas responsable de la sécurité ou de la protection des informations personnelles que vous communiquez sur d’autres sites. Vous devez faire preuve de prudence et avoir pris connaissance de la politique de sécurité du site concerné.

 

  1. CAS DE FORCE MAJEURE

 

Sorêve n’est pas responsable des retards causés par des circonstances qu’il ne peut pas maîtriser (ex. : grèves de travailleurs, guerres, incendies, foudre, attaques terroristes, crise sanitaire, modifications survenues dans la législation, problèmes techniques, insuffisances de réseaux électriques, de télécommunications ou de communication, ou problèmes/retards de livraison par ses partenaires ou sous-traitants dus aux circonstances énoncées dans la présente). Ces circonstances constituent des motifs d’allègement qui impliquent le désengagement de tout dommage et de toute autre sanction. Au cas où de telles circonstances surviennent, Sorêve se fera le devoir de vous en informer, du début jusqu’à la fin de cette situation. Si la situation de force majeure perdure plus de deux mois, Sorêve et vous-même avez le droit d’annuler l’achat avec effet immédiat.

 

  1. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

 

Sorêve se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Toute modification de ces conditions sera publiée sur le site de vente de Sorêve. Ces modifications seront applicables dès lors que vous aurez accepté nos conditions générales de vente dans le cadre d’une nouvelle commande ou d’une visite du site. Sorêve s’engage à informer ses clients d’éventuels changements sous 30 jours à compter de leur entrée en vigueur. Toutefois, Sorêve recommande à ses clients de consulter régulièrement le site pour se tenir informé d’éventuels changements dans ces Conditions générales de vente.

 

  1. NULLITÉ

 

Si des autorités judiciaires compétentes (cour de justice, autorité ou tribunal) constatent qu’une disposition de ces Conditions générales est juridiquement invalide ou inapplicable, le reste de la disposition en question et toutes les autres dispositions resteront valables et applicables conformément aux dispositions prévues par la loi en vigueur. Les dispositions déclarées invalides ou inapplicables seront réécrites par des conseillers et autorités juridiques compétentes.

 

  1. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

13.1

Tout litige sera résolu en premier lieu à l’amiable, après discussion avec le service-client Sorêve.

En cas de différend ne pouvant être résolu d’un commun accord par une discussion avec le service-client de Sorêve, vous êtes en droit de déposer une plainte directement en ligne, via le portail européen de règlement en ligne des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr
Lorsque vous déposez une plainte sur cette plate-forme, votre dossier est automatiquement transmis à votre instance nationale en charge du règlement des litiges de consommateurs. Cette institution prendra contact avec nous pour tenter de résoudre le différend sans l’intermédiaire d’une cour de justice. En cas de litiges, Sorêve s’engage à respecter la décision prise par l’Office national suédois pour les plaintes des consommateurs (ARN).

 

14. CONCOURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

Les conditions suivantes s’appliquent aux concours sur les réseaux sociaux (ci-après dénommés « concours » ) organisés par soreve.fr sur Facebook et/ou Instagram :

14.1 Général

      • Les concours sont organisés par Sorêve, 161 rue de BELLENVILLE 62700 BEUVRY.
      • Chaque concours prend fin à l’heure spécifiée.
      • Sorêve se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement les concours, sans indication de motif.

14.2 Modalités

      • Sauf indication contraire dans le règlement, pour être éligibles, les participants doivent résider dans l’un des pays où nous expédions nos produits : France Métropolitaine.
        Pour être éligibles, les participants doivent être âgés d’au moins 18 ans.
      • Chaque participant ne peut participer au concours qu’une seule fois. Ceci s’applique également le participant possède plusieurs comptes Instagram ou Facebook.
      • Les employés de Sorêve sont exclus de la participation.
      • La participation a lieu selon les conditions précisées dans l’annonce.
      • Les contributions portant offense, abusives, trompeuses, contraires à l’éthique, discriminatoires ou diffamatoires ne sont pas autorisées et ne seront pas prises en considération.
      • Tout participant qui tente de falsifier le résultat à l’aide de moyens technologiques sera disqualifié.

14.3 Gains

      • Les gagnants seront choisis au hasard par un employé de Sorêve.
      • Les gagnants seront informés dans les commentaires ou via un message privé sur Facebook ou Instagram.
      • Tous les changements apportés au concours seront annoncés suffisamment à l’avance sur les pages respectives des réseaux sociaux.
      • Le gain sera annulé et attribué à un autre participant si le gagnant ne s’inscrit pas à nouveau dans les sept jours ou s’il ne respecte pas les conditions susmentionnées.

14.4 Confidentialité des données

      • Dans la mesure où des données personnelles (nom, date de naissance, adresse postale et électronique) des participants sont collectées dans le cadre du concours, celles-ci seront collectées, traitées et utilisées par Sorêve exclusivement dans le contexte du concours.
      • Les données seront traitées de manière absolument confidentielle et ne seront pas transmises à des tiers.
      • Pour en savoir plus sur la réglementation de Sorêve en matière de protection des données….

14.5 Bases juridiques

      • Tout recours juridique est exclu.
      • Le concours n’a aucun rapport et n’est en aucun cas parrainé, soutenu ou organisé par Instagram ou Facebook.
      • En participant au concours, les participants acceptent les conditions générales et le règlement relatif à la protection des données.

 

15. RESPONSABILITÉ

 Il nous est impossible de garantir que la communication des données par Internet ait lieu sans erreur et/ou qu’elle soit disponible à tout moment. Nous n’offrons aucune garantie de disponibilité permanente et ininterrompue du Site.

  1.  

  2. 16. LANGUE DU CONTRAT ET CONSERVATION DES CONTRATS

  3. 16.1
  4. Sur le Site, les contrats sont exclusivement conclus en langue française.16.2

    Vous avez la possibilité de consulter à tout moment les présentes CGV sur le Site. Vous pouvez imprimer ou enregistrer ce document. Vous pouvez en outre archiver les conditions contractuelles de votre commande en téléchargeant les CGV et en enregistrant, soit le récapitulatif de votre commande à l’aide de votre navigateur, soit l’e-mail de confirmation de commande qui vous est adressé automatiquement après votre achat à l’adresse e-mail que vous nous aurez indiquée.

    16.3

    Cette confirmation de commande contient les références de votre commande ainsi qu’une copie des CGV applicables à la commande. La confirmation de commande peut être sauvegardée ou imprimée à l’aide de la fonction correspondante de votre messagerie.

 

  1. 17. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

  2. 17.1

    Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

    17.2

    Dans les relations contractuelles avec nos clients professionnels, les tribunaux du ressort de notre siège social sont exclusivement compétents. Nous nous réservons cependant le droit d’assigner le client professionnel devant les tribunaux de son siège.

 

  1. 18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  2. 18.1

    Le Site www.soreve.fr est une œuvre de l’esprit protégée par la loi. Son contenu, y compris les textes, illustrations, photographies, présentations et bases de données sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété industrielle.

    18.2

    Ce contenu ne peut pas être copié, disséminé, utilisé ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable et écrit des propriétaires correspondants. Cela s’applique en particulier à toute copie faite avec l’aide de robot d’indexation ou tout autre mécanisme automatique. Tout usage ou modification de ces services pour des buts auxquels ils n’étaient pas intentionnés est strictement interdit. Est interdit en particulier la copie ou le téléchargement des contenus, offres, directions, bases de données etc. pour usage commercial, et sera sujet à des suites judiciaires pour faute civile et criminelle dans le cadre des options légales existantes.

 

  1. 19.CLAUSE DE SAUVEGARDE

  2. Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.

  3. _________________________________________________________

    Conditions générales de vente rédigées par Sorêve, le 18 août 2022