Conditions générales de ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’enregistrement et aux commandes effectuées sur www.soreve.fr.

Informations concernant l’exploitation des sites internet

Le Site www.soreve.fr est édité et exploité par la société Sorêve, SAS au capital social de 1000 EUR, dont le siège social est situé au 161 rue de Bellenville 62660 BEUVRY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Arras sous le numéro 88837016000010.

Directeurs de la publication / Représentants légaux : M. et Mme ROHART Vincent et Sophie
Numéro de TVA intra-communautaire : FR04813488913
N° d’identification fiscale : 88837016000010
Le Site Internet www.soreve.fr est hébergé par : OVH, 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix

Coordonnées du Service client

Téléphone : 03 74 95 10 84
Du lundi au vendredi, de 9h00 – 12h à 14h – 17h00
E-mail : hello@soreve.fr

1. DISPOSITIONS PRINCIPALES

1.1 Les présentes conditions générales de vente, dans leur version en vigueur au moment de la commande (ci-après CGV), s’appliquent à toutes les commandes passées par toute personne sur le Site www.soreve.fr. La validation de votre commande implique votre acceptation des CGV actuelles.

Toutes nos livraisons, prestations et offres sont exclusivement régies par les présentes CGV, sauf convention contraire expresse et écrite. Nous nous opposons à toutes conditions générales ou particulières contraires ou dérogatoires aux présentes conditions.

1.2 Un consommateur désigne, au sens des présentes CGV, toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

1.3 Le terme « jour ouvrable » au sens des présentes CGV désigne tous les jours de la semaine à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés.

1.4 Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton « Acheter », après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

1.5 Vous pouvez imprimer ou enregistrer ce document à l’aide de la fonction de votre navigateur Internet (généralement « Fichier » puis « Enregistrer sous »). Vous pouvez également télécharger et archiver ce document au format PDF en cliquant ici. Le logiciel Adobe Reader (disponible gratuitement à l’adresse www.adobe.fr) ou un autre programme compatible avec le format PDF est requis pour la lecture du fichier PDF

1.6 Les produits Sorêve sont proposés dans la limite des stocks disponibles et Sorêve décline toute responsabilité quant à une quelconque erreur de frappe, présence d’images inappropriées sur le Site, notamme­nt des inexactitudes dans la description du produit ou sa fiche technique, des prix incorrects ou des prix modifiés (ex. : reflétant les variations de prix des fournisseurs ou des fluctuations monétaires), des informations inexactes sur la disponibilité du stock. Sorêve a le droit de corriger ces erreurs et de modifier ou de mettre à jour les informations à tout moment. Si un prix incorrect a été saisi pour un produit que vous avez commandé, Sorêve vous en informera au plus tôt et attendra que vous ayez accepté le prix rectifié avant d’expédier votre commande. Toutes les images présentes sur le Site de Sorêve doivent être uniquement considérées comme des illustrations. Ces illustrations ne peuvent pas garantir l’apparence exacte de l’article qui lui correspond.

1.7 Le Site et l’intégralité de son contenu demeurent la propriété de Sorêve. Les informations publiées sur le Site sont protégées entre autres par les droits de propriété intellectuelle et les lois du marché. Ceci implique que les marques, les noms commerciaux, les noms de produits, les images, les graphiques, la conception, la mise en page et les informations des produits, les services et autres contenus ne peuvent pas faire l’objet d’une reproduction ou d’une utilisation sans l’autorisation écrite de Sorêve

2. INSCRIPTION ET COMMANDE

2.1 Vous pouvez créer un compte client pour passer commande sur le Site. Dans ce cas, lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des indications exactes et complètes. L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès au Site sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Après avoir cliqué sur le bouton « s’inscrire », vous recevrez une confirmation de votre inscription par e-mail.

2.2 Vous pouvez également passer commande en tant qu’invité. Dans ce cas, vous devrez fournir à chaque commande notamment les informations relatives à votre identité ainsi que vos coordonnées.

2.3 Vous vous engagez à vous abstenir de perturber le Site Web www.soreve.fr et de toute utilisation, au-delà d’une simple consultation en ligne, des données figurant sur ce Site. Toute manipulation illicite en vue d’obtenir des paiements indus ou autres avantages à notre détriment ou à celui d’autres membres du Site Sorêve entraîne notamment la perte du droit d’accès à votre compte client.

2.4 Chaque client ne peut ouvrir qu’un seul compte client. Nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis toutes inscriptions multiples et de mettre en demeure les clients concernés, de résilier leur inscription ou d’effacer ou de modifier sans préavis les données qui contreviennent aux stipulations des articles 2.1 à 2.5.

2.5 L’inscription à notre Site est gratuite et n’engage aucune obligation d’achat. Vous pouvez résilier votre compte client à tout moment. Il est possible de supprimer votre compte client en envoyant un e-mail avec votre demande à l’adresse hello@soreve.fr

3. MODALITÉS DE COMMANDE

3.1 Les caractéristiques principales des produits et/ou de la prestation sont indiquées sur la page de l’article concerné ainsi que dans les informations supplémentaires mentionnées sur cette même page.

3.2 Vous pouvez placer le(s) article(s) sélectionné(s) dans le panier. Vous pouvez modifier le contenu de votre panier à tout moment. Une fois votre sélection terminée, vous remplissez un formulaire de commande avec vos coordonnées, le moyen de paiement et le mode de livraison choisis. Pour terminer votre commande vous devez cliquer sur le bouton « Valider ma commande », vous serez alors redirigé vers une page récapitulant les conditions de votre commande. Pour terminer votre commande vous devez cliquer sur le bouton « Payer ma commande », votre commande devient ferme et définitive. Toute passation de commande vaut acceptation de votre part des prix et descriptions des produits que vous aurez placés dans le panier.

3.3 Nous accuserons réception de votre commande par une confirmation de commande écrite via e-mail.

3.4 Le processus de commande ainsi que la transmission de toutes les informations relatives à vos commandes s’effectuent électroniquement et par email. Vous devez dès lors vous assurer que l’adresse email que vous avez indiquée lors de votre commande ou de la création de votre compte client est correcte. Nous vous invitons également à vérifier que les communications que nous vous envoyons ne sont pas bloquées par votre filtre anti-spam.

3.5 Les données de votre commande sont enregistrées dans notre système. Nous proposons à chaque client un accès à son compte client, protégé par un mot de passe (cliquez sur « mon compte »). Une fois votre compte client créé, vous pouvez ainsi vous renseigner sur les commandes passées, en cours ou expédiées récemment et gérer et enregistrer les informations vous concernant (adresse de livraison, adresse de facturation…) et souscrire à notre newsletter ou vous en désabonner. Vous vous engagez à garder confidentielles les données d’accès à votre compte client et notamment à ne pas les divulguer à des tiers.

3.6 Vous pouvez également passer commande en tant qu’invité. Dans ce cas, vous devrez fournir à chaque commande notamment les informations relatives à votre identité ainsi que vos coordonnées.

3.7 Nous nous réservons le droit d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Dans ce cas, les adaptations ou modifications seront applicables à toutes commandes intervenant à compter de la publication des CGV modifiées sur le Site sur lequel vous effectuerez votre achat.

3.8 Sur le Site www.soreve.fr, les contrats sont exclusivement conclus en langue française. Les mineurs ne pourront passer commande qu’avec l’autorisation de leurs représentants légaux.

3.9 Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site www.soreve.fr. En cas d’annulation de la commande, les sommes que vous aurez déjà versées vous seront remboursées dans un délai de trente (30) jours suivant l’annulation de la commande. Au-delà de ce délai, les sommes versées seront productives d’intérêts au taux légal en vigueur.

2.1 Avant d’effectuer tout achat sur le site, vous devez en accepter les conditions générales de vente. En acceptant ces conditions générales, vous consentez à respecter celles-ci dans leur intégralité et déclarez avoir lu et accepté les informations relatives aux données personnelles et au consentement à notre utilisation des informations et des cookies, conformément à la Politique de confidentialité de Sorêve.

2.2 Un contrat d’achat est conclu lorsque Sorêve a confirmé votre commande et que vous avez reçu la confirmation de commande par e-mail. Sorêve vous conseille de conserver l’e-mail de confirmation de votre commande, dont les informations vous seront demandées lors de vos futurs échanges avec le service clients Sorêve. Vous pouvez annuler votre commande avant qu’elle ne soit confirmée par Sorêve. Si la commande est annulée, Sorêve remboursera tout paiement que vous-même ou votre société émettrice de carte de débit ou de crédit pourriez avoir effectué.

4.COORDONNÉES DU CLIENT ET AUTRES INFORMATIONS

4.1 Lorsque vous créez votre compte utilisateur et/ou effectuez une commande sur Sorêve, il vous est demandé de fournir certains renseignements personnels. Vous confirmez que les informations fournies sont exactes et complètes et vous vous engagez à assumer toutes responsabilités en cas d’erreurs de saisie dans le formulaire. Les informations générales relatives au traitement des données personnelles par Sorêve vous sont communiquées dans la Politique de confidentialité de Sorêve.

4.2 Vous vous engagez à veiller à ce que personne ne puisse utiliser vos identifiants de connexion. Ne communiquez votre mot de passe à personne et veillez à ce que le document exposant votre nom d’utilisateur et mot de passe soit stocké de manière à ce qu’aucune personne non autorisée n’ait accès à vos informations. Si vous soupçonnez qu’une personne non autorisée a eu accès à votre mot de passe, faites-le immédiatement savoir à Sorêve. En l’absence d’un message de votre part indiquant le contraire, nous vous considérons responsable de tout achat effectué par le biais de vos identifiants de connexion.

4.3 Si Sorêve suspecte une utilisation frauduleuse de votre compte d’utilisateur ou de vos identifiants de connexion de votre part, ou estime que vous violez les présentes conditions générales de vente, Sorêve se réserve le droit de vous exclure de son Site. Sorêve a également le droit de vous attribuer de nouvelles données d’identification.

5.PRIX, FRAIS ET PAIEMENT

5.1 Les prix indiqués sur le Site ainsi que les frais d’envoi constituent le prix total. Ils contiennent toutes les composantes du prix, y compris toutes les taxes exigibles.

5.2 Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans le prix d’achat. Vous pouvez prendre connaissance des frais d’expédition en vous rendant sur la page de notre Site relative aux modalités de livraison. Les frais d’expédition sont également mentionnés sur la page de l’article en question et avant validation définitive de votre commande. Les frais d’expédition sont à votre charge sauf dans les cas où la livraison est gratuite (voir article 4 ci-dessous).

5.3 Sauf convention contraire expresse et écrite, le prix est payable comptant, en totalité au jour du passage de la commande. Le vendeur n’est pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par vous si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. Sauf stipulation contraire, le vendeur n’accorde aucun escompte.

5.4 Nous nous réservons le droit de modifier les prix et modes de paiement à tout moment, mais les produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. Le prix indiqué dans notre confirmation de la commande est le prix définitif exprimé en Euros, toutes taxes comprises au taux légal en vigueur. Il comprend les frais de livraison.

5.5 Nous mettons à votre disposition les moyens de paiement suivants : Paiement par carte de crédit.
Lorsque vous payez par carte de crédit, le montant de la facture est débité lors de l’envoi des produits.

6.CONDITIONS DE LIVRAISON

6.1 Conditions de livraison

6.1.1 Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions relatives à la livraison sont disponibles sur une page de notre Site ou sur la page de l’article en question avant la commande.

6.1.2 Le vendeur livre exclusivement en France Métropolitaine. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ce pays.

6.1.3 Les produits commandés seront envoyés à l’adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète.

6.1.4 Lorsque le vendeur est empêché d’exécuter le contrat par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que défini par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute qui vous est imputable, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Nous vous informerons par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de quatre (4) semaines, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat de plein droit, sans que vous puissiez nous réclamer d’indemnité.

6.1.5 Si vous êtes un consommateur, le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison que vous avez fournie ou au moment du retrait du colis auprès du transporteur. Si vous un êtes un professionnel, le transfert des risques intervient au moment de l’expédition de la marchandise par nous.

6.2 Frais d’expédition (TVA incluse)
Les frais d’envoi peuvent varier en fonction de la taille des articles commandés.

6.3 Délais de livraison

6.3.1 Le délai de livraison varie en fonction du temps de production de l’article commandé. Nos produits sont créés à la demande, nous vous recommandons donc de vérifier les informations de livraison disponibles sur la page produit de chaque article.
Nous nous engageons à livrer la marchandise commandée sur le Site www.soreve.fr dans le délai, exprimé en jours ouvrables, qui sera affiché dans le récapitulatif de votre commande ainsi que dans l’e-mail de confirmation de la commande. Le délai de livraison court à compter de la réception de votre paiement. En cas de paiement par virement bancaire, le délai de livraison commence à courir à compter du jour de réception du paiement dû. En cas de dépassement de la date limite de livraison, non justifié par un cas de force majeure, vous pouvez selon l’article L 138-2 du Code de la consommation résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après nous avoir enjoints, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, nous ne nous sommes pas exécutés dans ce délai. Par ailleurs vous pouvez obtenir le remboursement des sommes déjà versées.
Veuillez noter qu’aucun article ne sera livré les dimanches et les jours fériés.

6.3.2 Si vous avez commandé des articles avec différents délais de livraison, il est possible que certains des articles soient livrés séparément. Lors de la réception de votre commande, il est donc possible que celle-ci soit incomplète en attendant le reste de la livraison.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, vous disposez en tant que consommateur d’un délai de trente jours pour exercer votre droit de rétractation sans donner de motif. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation à compter du jour de la réception du bien. Le délai de rétractation expire trente jours après le jour où vous-même, ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l’adresse SORÊVE, 1039 rue Christophe Colomb 62700 Bruay-la-Buissière ou téléphone au +33 (0)3 73 95 10 84 ou encore par e-mail à l’adresse hello@soreve.fr.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

7.2 Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous ayez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à « SOREVE 1039 rue Christophe Colomb 62700 Bruay-la-Buissière  » sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Nous prendrons en charge les frais de renvoi du bien à condition que vous utilisiez l’étiquette retour mise à votre disposition.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez prendre en charge les frais immédiats de renvoi du bien.

7.3 Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, nous vous informons que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes de fourniture de biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.

7.4 Procédure de retour
 Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits

7.5Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

7.6 Veuillez s’il vous plaît éviter les dommages et contaminations des produits. Si possible, renvoyez-nous les produits dans leurs emballages d’origine, avec tous les composants de ces derniers, ainsi que tous les accessoires. Si nécessaire, merci d’utiliser un emballage extérieur supplémentaire de protection. Si vous ne disposez plus de l’emballage original, veuillez fournir un emballage approprié offrant suffisamment de protection contre les dommages dus au transport, afin d’éviter toute réclamation due à des emballages défectueux.

7.7 Veuillez noter que les modalités mentionnées au paragraphe 7.6 ci-dessus ne constituent pas une condition préalable à l’exercice effectif du droit de rétractation.

8. COUPONS DE RÉDUCTION, CARTES CADEAUX ET CAMPAGNES PROMOTIONNELLES

8.1 Conditions d’utilisation pour les coupons de réduction

Les stipulations du présent article s’appliquent uniquement aux coupons de réduction distribués gratuitement. Les cartes cadeaux sont soumises aux dispositions de l’article 7.2 des présentes CGV.

8.1.1 SORÊVE peut distribuer des coupons de réduction ouvrant droit à une réduction du prix d’un achat, soit en valeur absolue, soit en pourcentage. Les coupons de réduction peuvent être utilisés sur tous les produits proposés par le Site soreve.fr, sauf exception précisée dans la campagne accompagnant le coupon ou sur le coupon lui-même. Chaque coupon de réduction précise le montant minimum d’achat, la boutique en ligne dans laquelle le coupon peut être utilisé et la date limite de validité du coupon. Certains produits et certaines catégories peuvent être exclus du bénéfice des coupons de réduction. Dans le cas d’une réduction en valeur absolue, le prix total de la commande doit atteindre au minimum la valeur offerte par le coupon, sauf si indication contraire lors de la remise du coupon de réduction. Les coupons de réduction sont fournis sous la forme de code à usage unique. Sauf en cas d’indication contraire, le code expire une fois utilisé.

8.1.2 L’avoir matérialisé par le coupon de réduction n’est pas productif d’intérêts, ne peut être remboursé et n’est pas transmissible à des tiers. Si soreve.fr prend connaissance d’un transfert de coupon de réduction à un tiers, soreve.fr se réserve le droit de déclarer le coupon en question invalide.

8.1.3 Il n’est pas possible d’utiliser plusieurs coupons de réduction pour une seule commande.

8.1.4 La différence entre le montant du coupon de réduction et la valeur de votre commande peut être réglée par tout moyen de paiement proposé sur le site.

8.1.5 En cas de retour total ou partiel de la marchandise, la fraction du prix payée par coupon de réduction n’est pas remboursée.

8.1.6 Si vous avez utilisé un coupon de réduction lors de votre achat, nous nous réservons le droit de vous facturer le prix initial de la marchandise au cas où, en raison d’une rétractation, le montant total de la commande serait inférieur à la valeur du coupon de réduction correspondant.

8.1.7 Si les conditions d’utilisation du coupon de réduction stipulent que seuls les nouveaux utilisateurs ne peuvent bénéficier de la réduction, le coupon ne sera valable que si l’utilisateur ouvre un compte client pour la première fois chez soreve.fr.

8.2 Conditions d’utilisation pour les cartes cadeaux

Les stipulations du présent article s’appliquent uniquement aux cartes cadeau achetées auprès de nous. Les coupons de réduction sont soumis aux dispositions de l’article 7.1 des présentes CGV.

8.2.1 Les cartes cadeaux sont utilisables uniquement pour des achats sur le site www.soreve.fr.

8.2.2 Les cartes cadeaux ne peuvent pas être utilisées pour l’achat d’autres cartes cadeaux.

8.2.3 L’avoir matérialisé par les cartes cadeaux n’est pas productif d’intérêts et ne peut être remboursé.

8.2.4 L’achat d’une carte cadeaux n’est susceptible d’être annulée que tant qu’elle n’a pas encore été utilisée. Une carte cadeaux est considérée comme ayant été utilisée lorsqu’elle a été encaissée, soit à l’occasion d’une commande, soit pour porter sa valeur au crédit d’un compte client.

8.2.5 Vous pouvez régler la différence éventuelle entre le montant du carte cadeaux et la valeur de votre commande par tout moyen de paiement proposé sur le Site.

8.2.6 Il n’est possible pas d’utiliser plusieurs cartes cadeaux par commande. Il n’est pas non plus possible de combiner une carte cadeaux et un coupon de réduction pour une seule et même commande.

8.2.7 Vous ne pouvez utiliser votre carte cadeaux qu’une seule fois. Si le montant total présent sur votre carte cadeaux n’est pas dépensé en une seule commande, vous devez envoyer un email à hello@soreve.fr et le service client se chargera de vous envoyer une nouvelle carte cadeau du montant restant.

8.2.8 Sorêve n’encourt aucune responsabilité en cas de perte, de vol ou d’illisibilité des chèques cadeaux, ni en cas d’erreurs dans l’adresse email du destinataire de la carte cadeau.

8.2.9 Les cartes cadeaux sont transférables. Il est interdit de dupliquer, d’éditer ou de manipuler les cartes cadeaux.

8.2.10 En cas de fraude, de tentative de tromperie ou de soupçon d’activités illégales en rapport avec une commande réglée au moyen d’une carte cadeau, nous nous réservons le droit de clôturer les comptes clients correspondants et/ou de demander le paiement par un mode de paiement différent. Dans ce cas, le client concerné ne pourra pas réclamer le déblocage de son compte, ni le remboursement du crédit du ou des chèques cadeaux concernés.

8.3 Campagnes promotionnelles

Les conditions suivantes s’appliquent à toute compétition, concours ou campagne (ci-après référées en tant que « Campagne promotionnelle ») organisée par soreve.fr.

8.3.1 Les gagnants ou bénéficiaires sont sélectionnés parmi toutes les personnes ayant participé à la campagne promotionnelle et ayant rempli toutes les conditions stipulées par soreve.fr. Les gagnants ou bénéficiaires sont informés par soreve.fr via l’adresse email communiquée lors de l’inscription. Si l’email contient une stipulation que le gagnant ou bénéficiaire est tenu de contacter soreve.fr dans une certaine période de temps afin d’accepter le prix, le droit au prix sera perdu une fois cette période de temps expirée si le gagnant ou bénéficiaire a échoué à établir ce contact.

8.3.2 Les prix ou récompenses offertes au cours d’une campagne promotionnelle ne peuvent être échangés ou remboursés.

8.3.3 Les participants à une campagne promotionnelle acceptent que, dans le cas d’une victoire, leur nom puisse être mentionné sur le Site soreve.fr ainsi que sur d’autres services soreve.fr tout comme dans des communiqués de presse pendant un délai raisonnable.

8.3.4 soreve.fr se réserve le droit d’exclure des participants d’une campagne promotionnelle si ceux-ci ont manipulé la compétition ou les mécanismes de promotion en utilisant des moyens injustes ou en violation de ces CGV. À sa propre discrétion, soreve.fr peut fermer le compte client des auteurs de la manipulation.

8.3.5 soreve.fr se réserve le droit d’annuler une campagne de promotion pour motif légitime et avec préavis raisonnable ou d’étendre sa durée.

9. GARANTIE

9.1. Conformément à la réglementation applicable, nous sommes tenus des défauts de conformité dans les conditions de l’article L. 211-4 du Code de la consommation et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil pour les produits commandés sur le Site.
Vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la livraison du produit pour agir en garantie légale de conformité. Lors de la mise en œuvre de la garantie légale de conformité vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du Code de la consommation. Conformément à cet article, nous pouvons refuser de faire droit à votre choix si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre choix compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut.
Vous êtes par ailleurs dispensé de rapporter la preuve de l’existence d’un défaut de conformité survenu dans les six premiers mois à compter de sa livraison. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.
Vous pouvez également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans ce cas, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément aux dispositions de l’article 1644 du Code civil.
Nous vous remercions de vérifier sans délai si les produits sont bien complets ou font apparaître des vices ou dommages apparents qui pourraient être dus au transport ou à la livraison. En cas de dommage, nous vous invitons à nous faire part de toute réclamation le plus rapidement possible. Le défaut d’information n’a aucun effet sur vos droits légaux en matière garantie et/ou de rétractation.

9.2. La satisfaction de nos clients nous tient à cœur. Vous pouvez nous contacter à tout moment aux coordonnées des services clients figurant ci-dessus. Nous examinerons votre demande dans les plus brefs délais et vous contacterons après réception des documents et/ou de votre demande ou réclamation. Le traitement des réclamations peut prendre un certain temps, car il implique souvent la nécessité de contacter nos partenaires de production et/ou de livraison. Vous pouvez faciliter le traitement de votre réclamation en décrivant le plus exactement possible le problème, et en nous transmettant une copie de la facture ou en nous indiquant les références de la commande (le numéro de commande, référence client, etc.). En cas d’absence de réponse de notre part dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, nous vous invitons à nous contacter de nouveau. En effet, il peut arriver que certains e-mails soient bloqués par le filtre anti-spam de notre système informatique.

10. RESPONSABILITÉ

Il nous est impossible de garantir que la communication des données par Internet ait lieu sans erreur et/ou qu’elle soit disponible à tout moment. Nous n’offrons aucune garantie de disponibilité permanente et ininterrompue du Site.

11. LANGUE DU CONTRAT ET CONSERVATION DES CONTRATS

11.1 Sur le Site, les contrats sont exclusivement conclus en langue française.

11.2 Vous avez la possibilité de consulter à tout moment les présentes CGV sur le Site. Vous pouvez imprimer ou enregistrer ce document. Vous pouvez en outre archiver les conditions contractuelles de votre commande en téléchargeant les CGV et en enregistrant, soit le récapitulatif de votre commande à l’aide de votre navigateur, soit l’e-mail de confirmation de commande qui vous est adressé automatiquement après votre achat à l’adresse e-mail que vous nous aurez indiquée.

11.3 Cette confirmation de commande contient les références de votre commande ainsi qu’une copie des CGV applicables à la commande. La confirmation de commande peut être sauvegardée ou imprimée à l’aide de la fonction correspondante de votre messagerie.

12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

12.1 Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

12.2 Dans les relations contractuelles avec nos clients professionnels, les tribunaux du ressort de notre siège social sont exclusivement compétents. Nous nous réservons cependant le droit d’assigner le client professionnel devant les tribunaux de son siège.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

13.1 Le Site www.soreve.fr est une œuvre de l’esprit protégée par la loi. Son contenu, y compris les textes, illustrations, photographies, présentations et bases de données sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété industrielle.

13.2 Ce contenu ne peut pas être copié, disséminé, utilisé ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable et écrit des propriétaires correspondants. Cela s’applique en particulier à toute copie faite avec l’aide de robot d’indexation ou tout autre mécanisme automatique. Tout usage ou modification de ces services pour des buts auxquels ils n’étaient pas intentionnés est strictement interdit. Est interdit en particulier la copie ou le téléchargement des contenus, offres, directions, bases de données etc. pour usage commercial, et sera sujet à des suites judiciaires pour faute civile et criminelle dans le cadre des options légales existantes.

14. CLAUSE DE SAUVEGARDE

Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.

15. CAS DE FORCE MAJEURE

Sorêve n’est pas responsable des retards causés par des circonstances qu’elle ne peut pas maîtriser (grèves de travailleurs, épidémie, guerres, incendies, foudre, attaques terroristes, modifications survenues dans la législation, problèmes techniques, insuffisances de réseaux électriques, de télécommunications / de communication, ou problèmes/retards de livraison par ses partenaires ou sous-traitants dus aux circonstances ici énoncées dans la présente. Ces circonstances constituent des motifs d’allègement qui impliquent le désengagement de tout dommage et de toute autre sanction. Au cas où de telles circonstances surviennent, Sorêve se fera le devoir de vous en informer, du début jusqu’à la fin de cette situation. Si la situation de force majeure perdure plus de deux mois, Sorêve et vous-même avez le droit d’annuler l’achat avec effet immédiat.

16. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Sorêve se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Toute modification de ces conditions sera publiée sur le Site de vente de Sorêve. Ces modifications seront applicables dès lors que vous aurez accepté nos conditions générales de vente dans le cadre d’une nouvelle commande ou d’une visite du Site. Sorêve s’engage à informer ses clients d’éventuels changements sous 30 jours à compter de leur entrée en vigueur. Toutefois, Sorêve recommande à ses clients de consulter régulièrement le Site pour se tenir informés d’éventuels changements dans ces Conditions générales de vente.

17. NULLITÉ

Si des autorités judiciaires compétentes (cour de justice, autorité ou tribunal) constatent qu’une disposition de ces conditions générales est juridiquement invalide ou inapplicable, le reste de la disposition en question et toutes les autres dispositions resteront valables et applicables conformément aux dispositions prévues par la loi en vigueur. Les dispositions déclarées invalides ou inapplicables seront réécrites par des conseillers et autorités juridiques compétentes.

18. CONDITION DE PARTICIPATION AUX CONCOURS SOREVE SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

Les conditions suivantes s’appliquent aux concours sur les réseaux sociaux (ci-après dénommés « concours » ) organisés par soreve.fr sur Facebook et/ou Instagram :

18.1 Général

  • Les concours sont organisés par Sorêve, 1039 rue Christophe Colomb 62700 Bruay-la-Buissière.
  • Chaque concours prend fin à l’heure spécifiée.
  • Sorêve se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement les concours, sans indication de motif.

18.2 Modalités

  • Sauf indication contraire dans le règlement, pour être éligibles, les participants doivent résider dans l’un des pays où nous expédions nos produits : France Métropolitaine.
    Pour être éligibles, les participants doivent être âgés d’au moins 18 ans.
  • Chaque participant ne peut participer au concours qu’une seule fois. Ceci s’applique également le participant possède plusieurs comptes Instagram ou Facebook.
  • Les employés de Sorêve sont exclus de la participation.
  • La participation a lieu selon les conditions précisées dans l’annonce.
  • Les contributions portant offense, abusives, trompeuses, contraires à l’éthique, discriminatoires ou diffamatoires ne sont pas autorisées et ne seront pas prises en considération.
  • Tout participant qui tente de falsifier le résultat à l’aide de moyens technologiques sera disqualifié.

18.3 Gains

  • Les gagnants seront choisis au hasard par un employé de Sorêve.
  • Les gagnants seront informés dans les commentaires ou via un message privé sur Facebook ou Instagram.
  • Tous les changements apportés au concours seront annoncés suffisamment à l’avance sur les pages respectives des réseaux sociaux.
  • Le gain sera annulé et attribué à un autre participant si le gagnant ne s’inscrit pas à nouveau dans les sept jours ou s’il ne respecte pas les conditions susmentionnées.

18.4 Confidentialité des données

  • Dans la mesure où des données personnelles (nom, date de naissance, adresse postale et électronique) des participants sont collectées dans le cadre du concours, celles-ci seront collectées, traitées et utilisées par Sorêve exclusivement dans le contexte du concours.
  • Les données seront traitées de manière absolument confidentielle et ne seront pas transmises à des tiers.
  • Pour en savoir plus sur la réglementation de Sorêve en matière de protection des données….

18.5 Bases juridiques

  • Tout recours juridique est exclu.
  • Le concours n’a aucun rapport et n’est en aucun cas parrainé, soutenu ou organisé par Instagram ou Facebook.
  • En participant au concours, les participants acceptent les conditions générales et le règlement relatif à la protection des données.

 

Dernière mise à jour le 15 juillet 2020 – Sorêve.